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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 17
Versions de la disposition
17. Le titulaire d’une licence doit s’assurer de réaliser ses activités de manière à éliminer ou à réduire au minimum le volume de gaz rejeté dans l’atmosphère.
À cette fin, le titulaire doit notamment:
1° favoriser la combustion des gaz au moyen d’un pilote d’allumage à la torchère ou d’un autre appareil, ou leur récupération, lorsque possible;
2° mettre en place un plan d’inspection de fuites;
3° sélectionner et installer les équipements selon les meilleures pratiques;
4° élaborer des procédures opérationnelles des équipements selon les meilleures pratiques.
En vig.: 2018-09-20
17. Le titulaire d’une licence doit s’assurer de réaliser ses activités de manière à éliminer ou à réduire au minimum le volume de gaz rejeté dans l’atmosphère.
À cette fin, le titulaire doit notamment:
1° favoriser la combustion des gaz au moyen d’un pilote d’allumage à la torchère ou d’un autre appareil, ou leur récupération, lorsque possible;
2° mettre en place un plan d’inspection de fuites;
3° sélectionner et installer les équipements selon les meilleures pratiques;
4° élaborer des procédures opérationnelles des équipements selon les meilleures pratiques.
